Document parlementaire 53S0215

Proposition de résolution relative à la nécessité d'élaborer un plan d'approche pour les incendies d'amiante.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 04/10/2010
Vote Sénat 24/03/2011
Documents principaux 00/000-S0215/001-0/2010-1
Document Sénat   53S0215001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 04/10/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Cindy, Franssen CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wouter, Beke CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Claes CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Durnez CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Rik, Torfs CD&V (AUTEUR) 
Commentaire INCENDIES D'AMIANTE - PLAN D'APPROCHE
Date de fin 24/03/2011
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 04/03/2011 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementCindy, Franssen CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Claes CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Durnez CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHuub, Broers N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGérard, Deprez MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLudo, Sannen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBart, Tommelein Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClaudia, Niessen ECOLO (AUTEUR) 
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
 
003 22/03/2011 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementInge, Faes N-VA (AUTEUR) 
 
004 22/03/2011 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/03/2011   EN REUNION
24/03/2011   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc INCENDIE | AMIANTE | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT