Document parlementaire 53S0226

Proposition de résolution visant à organiser la tenue des états généraux des familles monoparentales.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 06/10/2010
Documents principaux 00/000-S0226/001-0/2010-1
Document Sénat   53S0226001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 06/10/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire FAMILLES MONOPARENTALES - ORGANISATION - ETATS GENERAUX
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc FISCALITE | INTEGRATION SOCIALE | PARENT CELIBATAIRE | POLITIQUE DE L'EMPLOI | FAMILLE MONOPARENTALE | DROITS DE L'ENFANT | SECURITE SOCIALE | RESOLUTION DU PARLEMENT