Document parlementaire 53S0229

Proposition de résolution visant à faire intégrer des normes socialement responsables dans les politiques d'investissement du gouvernement.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 06/10/2010
Documents principaux 00/000-S0229/001-0/2010-1
Document Sénat   53S0229001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 06/10/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Commentaire POLITIQUES D'INVESTISSEMENT - NORMES SOCIALEMENT RESPONSABLES
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc INVESTISSEMENT A L'ETRANGER | ETHIQUE | POLITIQUE D'INVESTISSEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT | NORME ENVIRONNEMENTALE | CLAUSE SOCIALE