Document parlementaire 53S0234

Proposition de loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes de gestion des organismes d'intérêt public et des établissements scientifiques fédéraux.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 06/10/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0234/001-0/2010-1
Document Sénat   53S0234001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 06/10/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fabienne, Winckel PS (AUTEUR) 
Commentaire ORGANISMES INTERET PUBLIC - ORGANES DE GESTION - PRESENCE DE FEMMES
Date de fin 30/06/2011
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 01/02/2011 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementHassan, Bousetta PS (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK S186/2-2010/2011
 
003 22/06/2011 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementAlexander, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie, Arena PS (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK S1097/3-2010/2011
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/06/2011   EN REUNION
30/06/2011   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 06/10/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal EGALITE HOMME-FEMME
Descripteurs Eurovoc CONDITION FEMININE | CONSEIL D'ADMINISTRATION | ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE | PARTICIPATION DES FEMMES | EGALITE HOMME-FEMME