Document parlementaire 53S0237

Proposition de loi interdisant la spéculation financière sur la hausse des prix des produits alimentaires.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 06/10/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0237/001-0/2010-1
Document Sénat   53S0237001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 06/10/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Commentaire PRODUITS ALIMENTAIRES - INSTRUMENTS FINANCIERS - SPECULATION - INTERDICTION
Date de caducité 28/04/2014
Compétence 06/10/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal INSTRUMENT FINANCIER
Descripteurs Eurovoc REGLEMENTATION FINANCIERE | INSTRUMENT FINANCIER | PENURIE ALIMENTAIRE | PRIX AGRICOLE | PRIX DES PRODUITS DE BASE | PRIX DU MARCHE MONDIAL | PRODUIT ALIMENTAIRE | SOCIETE D'INVESTISSEMENT | CAPITAUX SPECULATIFS