Document parlementaire 53S0240

Proposition de résolution concernant l'observation et l'évaluation de l'application des principes et recommandations de bonne gouvernance d'entreprise.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 06/10/2010
Documents principaux 00/000-S0240/001-0/2010-1
Document Sénat   53S0240001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 06/10/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Commentaire BONNE GOUVERNANCE - COMMISSION D'OBSERVATION
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc SOCIETE COMMERCIALE | RESOLUTION DU PARLEMENT