Document parlementaire 53S0250

Proposition de loi relative aux valeurs limites d'exposition contraignantes et spécifiques pour tous les produits de substitution à l'amiante et autres produits dangereux.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 06/10/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0250/001-0/2010-1
Document Sénat   53S0250001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 06/10/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire PRODUITS SUBSTITUTION AMIANTE VALEURS LIMITES D'EXPOSITION CONTRAIGNANTES
Sous-documents
002 13/08/2012 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
 
003 03/12/2013 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementNele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFatiha, Saïdi PS (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK -S2279/2-2013/2014
 
Date de caducité 28/04/2014
Compétence 06/10/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc ETIQUETAGE | SANTE AU TRAVAIL | AMIANTE | PREVENTION DES MALADIES | SECURITE DU TRAVAIL | SUBSTANCE CANCERIGENE | TRAVAIL | CANCER | NORME DE SECURITE