Document parlementaire 53S0259

Proposition de résolution concernant les graves et incessantes violations des droits de l'homme en Iran et, en particulier, les condamnations de Sakineh Mohammadi-Ashtiani et Zahra Bahrami.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 08/10/2010
Documents principaux 00/000-S0259/001-0/2010-1
Document Sénat   53S0259001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 08/10/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hendrik, Daems Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Tommelein Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire IRAN - VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | IRAN | RESOLUTION DU PARLEMENT