Document parlementaire 53S0264

Proposition de loi relative à la parenté sociale.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 08/10/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0264/001-0/2010-1
Document Sénat   53S0264001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 08/10/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hassan, Bousetta PS (AUTEUR) 
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Commentaire AUTORITE PARENTALE - PARENTE SOCIALE
Date de caducité 28/04/2014
Compétence 08/10/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal DROIT DE LA FAMILLE
Descripteurs Eurovoc DROIT DE LA FAMILLE | FAMILLE | AUTORITE PARENTALE