Document parlementaire 53S0270

Proposition de résolution relative au dialogue à instaurer en vue d'un règlement pacifique de la question tibétaine.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 12/10/2010
Documents principaux 00/000-S0270/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0270001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 12/10/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Rik, Torfs CD&V (AUTEUR) 
Commentaire CHINE - QUESTION TIBETAINE - REGLEMENT PACIFIQUE
Sous-documents
002 22/02/2011 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
 
003 19/07/2011 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHendrik, Daems Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacky, Morael ECOLO (AUTEUR) 
 
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | VIOLENCE POLITIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT | QUESTION DU TIBET