Document parlementaire 53S0283

Proposition de loi portant création d'un Ordre des praticiens de l'art infirmier.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 12/10/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0283/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0283001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 12/10/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacques, Brotchi MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François, Bellot MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christine, Defraigne MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gérard, Deprez MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Commentaire ORDRE DES INFIRMIERS - CREATION
Date de caducité 28/04/2014
Compétence 12/10/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ORDRE PROFESSIONNEL
Descripteurs Eurovoc ORDRE PROFESSIONNEL | ORGANISATION DE LA PROFESSION | PROCEDURE DISCIPLINAIRE | PROFESSION DE LA SANTE | PROFESSION PARAMEDICALE | DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE | PERSONNEL INFIRMIER