Document parlementaire 53S0291

Proposition de résolution relative au gilet de sécurité rétroréfléchissant, à la couverture et au marteau de survie.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 13/10/2010
Documents principaux 00/000-S0291/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0291001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 13/10/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement François, Bellot MR (AUTEUR) 
Commentaire VEHICULES A MOTEUR ACCESSOIRES DE SECURITE - GILET DE SECURITE - COUVERTURE
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc EQUIPEMENT DE VEHICULE | REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION | SECURITE ROUTIERE | AUTOMOBILE | RESOLUTION DU PARLEMENT