Document parlementaire 53S0300

Proposition de résolution relative à l'avenir des services publics.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 12/10/2010
Documents principaux 00/000-S0300/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0300001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 12/10/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement François, Bellot MR (AUTEUR) 
Commentaire ENTREPRISES PUBLIQUES - SERVICES PUBLICS
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc ENTREPRISE PUBLIQUE | FONCTION PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT