Document parlementaire 53S0301

Proposition de résolution visant à l'adaptation des aménagements de voirie afin d'augmenter la sécurité des utilisateurs de deux-roues motorisés.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 12/10/2010
Documents principaux 00/000-S0301/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0301001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 12/10/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement François, Bellot MR (AUTEUR) 
Commentaire AMENAGEMENTS DE VOIRIE - DEUX-ROUES MOTORISES
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc SECURITE ROUTIERE | VEHICULE A DEUX ROUES | RESOLUTION DU PARLEMENT