Document parlementaire 53S0325

Proposition de loi organisant une épargne-pension socialement responsable à dimension solidaire.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 13/10/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0325/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0325001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 13/10/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Louis, Siquet PS (AUTEUR) 
Commentaire EPARGNE-PENSION - CRITERES ETHIQUES - REDUCTION D'IMPOT
Date de caducité 28/04/2014
Compétence 13/10/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal IMPOT DIRECT
Descripteurs Eurovoc DEDUCTION FISCALE | IMPOT DIRECT | IMPOT SUR LE REVENU | ETHIQUE | NORME SOCIALE | ASSURANCE VIEILLESSE | DEVELOPPEMENT DURABLE
Mots-clés libres EPARGNE-PENSION | PENSIONS