Document parlementaire 53S0326

Proposition de résolution relative aux droits des enfants et des jeunes hospitalisés en Belgique et particulièrement en services psychiatriques (services K).

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 13/10/2010
Documents principaux 00/000-S0326/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0326001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 13/10/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fatiha, Saïdi PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fabienne, Winckel PS (AUTEUR) 
Commentaire SERVICES PSYCHIATRIQUES - DROITS DES ENFANTS
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE | DROITS DE L'ENFANT | RESOLUTION DU PARLEMENT