Document parlementaire 53S0328

Proposition de résolution visant à promouvoir l'accessibilité aux technologies de l'information et de la communication et le développement d'un internet citoyen dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 13/10/2010
Vote Sénat 09/06/2011
Documents principaux 00/000-S0328/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0328001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 13/10/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Commentaire INTERNET - EXCLUSION SOCIALE - SERVICE D'UTILITE PUBLIQUE
Date de fin 09/06/2011
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 26/05/2011 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, du Bus de Warnaffe cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Brotchi MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementNele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementElke, Sleurs N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPiet, De Bruyn N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Cécile, Thibaut ECOLO (AUTEUR)
Pas un député actuellementFatiha, Saïdi PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFabienne, Winckel PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMuriel, Targnion PS (AUTEUR) 
 
003 31/05/2011 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, du Bus de Warnaffe cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementNele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementElke, Sleurs N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPiet, De Bruyn N-VA (AUTEUR) 
 
004 07/06/2011 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementFatiha, Saïdi PS (AUTEUR) 
 
005 07/06/2011 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/06/2011   EN REUNION
09/06/2011   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc EXCLUSION SOCIALE | PAUVRETE | RESOLUTION DU PARLEMENT | INTERNET | SOCIETE DE L'INFORMATION