Document parlementaire 53S0333

Proposition de résolution relative à la problématique de la production d'agrocarburants liée à la sécurité alimentaire des pays en développement.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 13/10/2010
Vote Sénat 24/03/2011
Documents principaux 00/000-S0333/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0333001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 13/10/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire PAYS EN DEVELOPPEMENT - SECURITE ALIMENTAIRE - AGROCARBURANTS
Date de fin 24/03/2011
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 25/01/2011 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementDominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
 
003 02/02/2011 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementBert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
 
004 22/02/2011 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementNele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPiet, De Bruyn N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, De Groote N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarl, Vanlouwe N-VA (AUTEUR) 
 
005 15/03/2011 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
 
006 15/03/2011 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementBert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie, Arena PS (AUTEUR) 
 
007 15/03/2011 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/03/2011   EN REUNION
24/03/2011   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc FAIM | PAYS EN DEVELOPPEMENT | POLITIQUE AGRICOLE | PRODUCTION AGRICOLE | PRODUIT ALIMENTAIRE | AIDE AU DEVELOPPEMENT | COMBUSTIBLE DE REMPLACEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT | SECURITE ALIMENTAIRE