Document parlementaire 53S0339

Proposition de loi modifiant l'article 346-2 du Code civil visant à simplifier la procédure lors de l'adoption d'un deuxième enfant.

	Fiche complète
	SANS OBJET SENAT
Date de dépôt	13/10/2010
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S0339/001-2010/2011-0
Document Sénat	53S0339001 PROPOSITION DE LOI   -  SENAT Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt	13/10/2010
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Philippe, Mahoux PS (AUTEUR)
Commentaire	ADOPTION DEUXIEME ENFANT - PROCEDURE SIMPLIFIEE
Date de fin	03/05/2012
Statut	14 SANS OBJET
Sous-documents	002 09/02/2011 AVIS DU CONSEIL D'ETAT VOIR DOC. / ZIE STUK S167/2-2010/2011   003 02/05/2012 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Zakia, Khattabi ECOLO (AUTEUR)  VOIR DOC. / ZIE STUK S1238/2-2011/2012
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	03/05/2012   EN REUNION 03/05/2012   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence	13/10/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	ADOPTION D'ENFANT
Descripteurs Eurovoc	ADOPTION D'ENFANT