Document parlementaire 53S0361

Proposition de résolution relative à la situation des lévriers Galgos et à l'absence de législation de protection animale en Espagne.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 20/10/2010
Documents principaux 00/000-S0361/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0361001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 20/10/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Christine, Defraigne MR (AUTEUR) 
Commentaire ESPAGNE - LEGISLATION PROTECTION ANIMALE - SITUATION LEVRIERS GALGOS
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc ESPAGNE | ANIMAL DOMESTIQUE | PROTECTION DES ANIMAUX | RESOLUTION DU PARLEMENT | BIEN-ETRE DES ANIMAUX
Mots-clés libres CHIEN