Document parlementaire 53S0371

Proposition de résolution relative à la situation des droits humains en Iran, en particulier le cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 21/10/2010
Vote Sénat 09/12/2010
Documents principaux 00/000-S0371/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0371001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 21/10/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Karl, Vanlouwe N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Arena PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Commentaire IRAN - SITUATION DROITS HUMAINS - CAS DE SAKINEH MOHAMMADI-ASHTIANI
Date de fin 09/12/2010
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 30/11/2010 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPiet, De Bruyn N-VA (AUTEUR) 
 
003 30/11/2010 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPiet, De Bruyn N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
 
004 09/12/2010 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementNele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/12/2010   EN REUNION
09/12/2010   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | IRAN | PEINE DE MORT | RESOLUTION DU PARLEMENT