Document parlementaire 53S0380

Proposition de loi portant des dispositions diverses en vue d'une plus grande participation des femmes à la prise de décision, notamment au niveau de l'administration publique, des entreprises publiques économiques, du pouvoir judiciaire et des parlementaires sociaux.

	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	22/10/2010
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S0380/001-2010/2011-0
Document Sénat	53S0380001 PROPOSITION DE LOI   -  SENAT Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt	22/10/2010
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Dominique, Tilmans MR (AUTEUR)
Commentaire	ORGANES ADMINISTRATION ET DIRECTION - PRISE DECISION - PARTICIPATION FEMMES
Sous-documents	002 01/02/2011 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Hassan, Bousetta PS (AUTEUR)  VOIR DOC. / ZIE STUK S186/2-2010/2011
Date de caducité	28/04/2014
Compétence	22/10/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	FONCTION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc	ADMINISTRATION PUBLIQUE | DROITS DE LA FEMME | ENTREPRISE PUBLIQUE | FONCTION PUBLIQUE | PARTICIPATION DES FEMMES | POUVOIR JUDICIAIRE | PARTENAIRE SOCIAL | EGALITE HOMME-FEMME