Document parlementaire 53S0456

Proposition de résolution visant à intensifier l'action de la Belgique en vue de l'abolition universelle de la peine de mort.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 10/11/2010
Vote Sénat 17/01/2013
Documents principaux 00/000-S0456/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0456001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 10/11/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Bert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Commentaire PEINE DE MORT - ABOLITION UNIVERSELLE - ACTION DE LA BELGIQUE
Date de fin 17/01/2013
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 08/01/2013 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie, Arena PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarl, Vanlouwe N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, De Groote N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementArmand, De Decker MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRik, Torfs CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
 
003 08/01/2013 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie, Arena PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPiet, De Bruyn N-VA (AUTEUR) 
 
004 08/01/2013 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/01/2013   EN REUNION
17/01/2013   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | PEINE DE MORT | RESOLUTION DU PARLEMENT