Document parlementaire 53S0483

Proposition de loi modifiant, en vue d'améliorer la sécurité des biens et des personnes en milieu hospitalier, l'article 66 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins coordonnée le 10 juillet 2008.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 16/11/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0483/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0483001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 16/11/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Dominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Commentaire NORMES DE SECURITE APPLICABLES AUX HOPITAUX
Date de caducité 28/04/2014
Compétence 16/11/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER | SECURITE PUBLIQUE