Document parlementaire 53S0484

Proposition de résolution visant à étendre l'accès à l'internet à haut débit.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 16/11/2010
Documents principaux 00/000-S0484/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0484001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 16/11/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Dominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Commentaire INTERNET A HAUT DEBIT - ZONES RURALES
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc REGION RURALE | RESOLUTION DU PARLEMENT | INTERNET | SOCIETE DE L'INFORMATION | FOURNISSEUR D'ACCES