	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	16/11/2010
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S0490/001-2010/2011-0
Document Sénat	53S0490001 PROPOSITION DE LOI - SENAT Législature : 53 - Session : 2010/2011-0
Date de dépôt	16/11/2010
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Dominique, Tilmans MR (AUTEUR) François, Bellot MR (AUTEUR)
Commentaire	VICTIMES CIVILES ET MILITAIRES DE LA GUERRE - HARMONISATION DES PENSIONS
Date de caducité	28/04/2014
Compétence	16/11/2010 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	GUERRE
Descripteurs Eurovoc	EGALITE DE TRAITEMENT \| GUERRE \| ANCIEN COMBATTANT \| ASSURANCE VIEILLESSE \| VICTIME DE GUERRE
Mots-clés libres	PENSIONS