Document parlementaire 53S0490

Proposition de loi relative à l'harmonisation des pensions des victimes civiles et militaires de la guerre.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 16/11/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0490/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0490001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 16/11/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Dominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François, Bellot MR (AUTEUR) 
Commentaire VICTIMES CIVILES ET MILITAIRES DE LA GUERRE - HARMONISATION DES PENSIONS
Date de caducité 28/04/2014
Compétence 16/11/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal GUERRE
Descripteurs Eurovoc EGALITE DE TRAITEMENT | GUERRE | ANCIEN COMBATTANT | ASSURANCE VIEILLESSE | VICTIME DE GUERRE
Mots-clés libres PENSIONS