Document parlementaire 53S0491

Proposition de loi visant à respecter des normes obligatoires pour le radon.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 16/11/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0491/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0491001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 16/11/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement François, Bellot MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Commentaire NORMES OBLIGATOIRES POUR LE RADON
Date de caducité 28/04/2014
Compétence 16/11/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc LOGEMENT | RADIOACTIVITE | SANTE PUBLIQUE | CANCER | GAZ RARE