	Fiche complète
	SANS OBJET SENAT
Date de dépôt	16/11/2010
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S0492/001-2010/2011-0
Document Sénat	53S0492001 PROPOSITION DE LOI - SENAT Législature : 53 - Session : 2010/2011-0
Date de dépôt	16/11/2010
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	François, Bellot MR (AUTEUR) Gérard, Deprez MR (AUTEUR) Dominique, Tilmans MR (AUTEUR)
Commentaire	TRAVAIL DES ETUDIANTS - MAXIMUM ANNUEL - 53 JOURS DE TRAVAIL
Date de fin	20/07/2011
Statut	14 SANS OBJET
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	20/07/2011 EN REUNION 20/07/2011 SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)

Compétence	16/11/2010 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	COTISATION SOCIALE \| TRAVAIL DES JEUNES \| TRAVAIL
Mots-clés libres	ETUDIANT-TRAVAILLEUR