Document parlementaire 53S0492

Proposition de loi modifiant la réglementation relative au travail des étudiants.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 16/11/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0492/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0492001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 16/11/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement François, Bellot MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gérard, Deprez MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Commentaire TRAVAIL DES ETUDIANTS - MAXIMUM ANNUEL - 53 JOURS DE TRAVAIL
Date de fin 20/07/2011
Statut 14 SANS OBJET
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/07/2011   EN REUNION
20/07/2011   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 16/11/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc COTISATION SOCIALE | TRAVAIL DES JEUNES | TRAVAIL
Mots-clés libres ETUDIANT-TRAVAILLEUR