Document parlementaire 53S0494

Proposition de résolution relative au rapport de l'Organisation des Nations unies (ONU) sur les massacres commis en République démocratique du Congo.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 16/11/2010
Vote Sénat 14/03/2013
Documents principaux 00/000-S0494/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0494001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 16/11/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Richard, Miller MR (AUTEUR) 
Commentaire NATIONS UNIES - MASSACRES COMMIS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Date de fin 14/03/2013
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 05/06/2012 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementRichard, Miller MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPiet, De Bruyn N-VA (AUTEUR) 
 
003 05/03/2013 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
 
004 05/03/2013 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/03/2013   EN REUNION
14/03/2013   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | CRIME CONTRE L'HUMANITE | REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO | RESOLUTION DU PARLEMENT | PRESIDENCE DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE