Document parlementaire 53S0509

Session d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Conférence parlementaire sur la lutte contre le crime organisé transnational et la corruption Palerme (8 - 11 octobre 2010).

Fiche complète
23/11/2010
Documents principaux 00/000-S0509/001-2010/2011-0
00/000-K0676/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0509001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 23/11/2010
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire OSCE - SESSION D'AUTOMNE - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISE
Date de fin 28/04/2014
Document Chambre   53K0676001   427 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 23/11/2010
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 01/12/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire OSCE - SESSION D'AUTOMNE - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISE
Date de fin 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal OSCE
Descripteurs Eurovoc CORRUPTION | OSCE | CRIMINALITE ORGANISEE | TRAFIC DE PERSONNES