Document parlementaire 53S0511

Proposition de résolution en vue de la mise en place d'un nouveau mécanisme de contrôle interparlementaire de la politique étrangère, de sécurité et de défense européenne suite à l'adoption du Traité de Lisbonne et à la dissolution de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 25/11/2010
Documents principaux 00/000-S0511/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0511001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 25/11/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Armand, De Decker MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francis, Delpérée cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Tommelein Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François, Bellot MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacky, Morael ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Commentaire POLITIQUE ETRANGERE, DE SECURITE ET DE DEFENSE EUROPEENNE - CONTROLE
Sous-documents
002 08/12/2010 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacky, Morael ECOLO (AUTEUR) 
 
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc UEO | RESOLUTION DU PARLEMENT | COOPERATION INTERPARLEMENTAIRE | DENONCIATION D'ACCORD | PESC