Document parlementaire 53S0512

Proposition de loi visant à renforcer la démocratie et la crédibilité du politique après les élections.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 25/11/2010
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Documents principaux 00/000-S0512/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0512001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 25/11/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Danny, Pieters N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Armand, De Decker MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wouter, Beke CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frank, Vandenbroucke sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Tommelein Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Liesbeth, Homans N-VA (AUTEUR) 
Commentaire ELECTIONS - PRESENTATION - FONCTION INCOMPATIBLE AVEC MANDAT
Date de fin 21/06/2012
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 22/02/2011 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementDanny, Pieters N-VA (AUTEUR) 
 
003 11/07/2011 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
 
004 22/05/2012 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementGérard, Deprez MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLouis, Siquet PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLieve, Maes N-VA (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK S864/1-2011/2012
 
005 18/06/2012 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementAlexander, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGérard, Deprez MR (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK S1570/4-2011/2012
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/06/2012   EN REUNION
21/06/2012   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 25/11/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc ELECTION | INCOMPATIBILITE | ORGANISATION ELECTORALE