Document parlementaire 53S0515

Présentation de candidats à une fonction de juge d'expression française à la Cour constitutionnelle.

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE SENAT
Date de dépôt	25/11/2010
Vote Sénat	09/12/2010
Vote candidature	09/12/2010
Documents principaux	00/000-S0515/001-2010/2011-0
Document Sénat	53S0515001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt	25/11/2010
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	COUR CONSTITUTIONNELLE - JUGE FRANCOPHONE - PRESENTATION CANDIDATS
Date de fin	09/12/2010
Statut	21
Descripteur Eurovoc principal	JUGE
Descripteurs Eurovoc	JUGE
Mots-clés libres	COUR CONSTITUTIONNELLE BELGE