Document parlementaire 53S0571

Proposition de résolution en vue de modifier l'ordre des préséances protocolaires.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 06/12/2010
Documents principaux 00/000-S0571/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0571001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 06/12/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Richard, Miller MR (AUTEUR) 
Commentaire PROTOCOLE - ORDRE DE PRESEANCE
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc RELATION EGLISE-ETAT | RESOLUTION DU PARLEMENT | PROTOCOLE