Document parlementaire 53S0573

Proposition de résolution relative à l'instauration d'une journée nationale des porte-drapeaux.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 06/12/2010
Documents principaux 00/000-S0573/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0573001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 06/12/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Richard, Miller MR (AUTEUR) 
Commentaire JOURNEE NATIONALE DES PORTE-DRAPEAUX - 1ER SEPTEMBRE
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc GUERRE | JOUR FERIE | RESOLUTION DU PARLEMENT