Document parlementaire 53S0575

Proposition de résolution en vue de renforcer la lutte contre le trafic d'hormones dans l'élevage, les produits dopants à usage humain et les médicaments illégaux.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 08/12/2010
Vote Sénat 03/05/2012
Documents principaux 00/000-S0575/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0575001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 08/12/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Bart, Tommelein Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Louis, Ide N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fabienne, Winckel PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François, Bellot MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wouter, Beke CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francis, Delpérée cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freya, Piryns Groen! (AUTEUR) 
Commentaire LUTTE CONTRE TRAFIC D'HORMONES - PRODUITS DOPANTS - MEDICAMENTS ILLEGAUX
Date de fin 03/05/2012
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 24/04/2012 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementChristie, Morreale PS (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/05/2012   EN REUNION
03/05/2012   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ELEVAGE | MEDICAMENT | HORMONE | SANTE PUBLIQUE | SPORT | RESOLUTION DU PARLEMENT | DOPAGE | INTERNET