Document parlementaire 53S0578

Les pays candidats à l'Union européenne et le rôle du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.

Fiche complète
10/01/2011
Documents principaux 00/000-S0578/001-2010/2011-0
00/000-K1426/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0578001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 10/01/2011
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Date de fin 28/04/2014
Document Chambre   53K1426001   21991 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 10/01/2011
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 05/05/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Date de fin 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc ADHESION A L'UNION EUROPEENNE | CRIME DE GUERRE | UNION EUROPEENNE | YOUGOSLAVIE | BOSNIE-HERZEGOVINE | CROATIE | SERBIE | TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL