Document parlementaire 53S0584

Proposition de résolution visant à instaurer un code de conduite pour les opérateurs de téléphonie mobile.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 08/12/2010
Documents principaux 00/000-S0584/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0584001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 08/12/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Commentaire OPERATEURS DE TELEPHONIE MOBILE - CODE DE CONDUITE
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc INFORMATION DU CONSOMMATEUR | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | TARIF DES COMMUNICATIONS | RESOLUTION DU PARLEMENT | TELEPHONE MOBILE