Document parlementaire 53S0596

Proposition de résolution visant l'organisation à brève échéance d'un débat complet et objectif sur l'introduction d'armes à létalité réduite parmi les modes d'intervention des forces de police.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 12/12/2010
Documents principaux 00/000-S0596/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0596001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 12/12/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Richard, Miller MR (AUTEUR) 
Commentaire FORCES DE POLICE - ARMES A LETALITE REDUITE
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc DEBAT PARLEMENTAIRE | POLICE | ARMEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT | EQUIPEMENT DE PROTECTION | ARME NON LETALE