Document parlementaire 53S0597

Proposition de résolution concernant la protection des minorités religieuses et philosophiques au Proche-Orient et au Moyen-Orient.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 10/12/2010
Vote Sénat 20/07/2011
Documents principaux 00/000-S0597/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0597001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 10/12/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Armand, De Decker MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François, Bellot MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Commentaire PROCHE-ORIENT ET MOYEN-ORIENT - COMMUNAUTE CHRETIENNE - PROTECTION
Date de fin 20/07/2011
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 22/02/2011 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
 
003 16/05/2011 AMENDEMENT
Auteur(s) Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementPatrick, De Groote N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPiet, De Bruyn N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarl, Vanlouwe N-VA (AUTEUR) 
 
004 15/06/2011 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementArmand, De Decker MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarleen, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, De Groote N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
 
005 13/07/2011 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie, Arena PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
 
006 13/07/2011 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarleen, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
 
007 13/07/2011 TEXTE ADOPTE
 
008 20/07/2011 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie, Arena PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPiet, De Bruyn N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementArmand, De Decker MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHendrik, Daems Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrancis, Delpérée cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBart, Laeremans VB (AUTEUR) 
 
009 20/07/2011 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/07/2011   EN REUNION
20/07/2011   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc DISCRIMINATION RELIGIEUSE | DROITS DE L'HOMME | IRAK | LIBERTE DE RELIGION | PROCHE ET MOYEN-ORIENT | GROUPE RELIGIEUX | CHRISTIANISME | RESOLUTION DU PARLEMENT