Document parlementaire 53S0629

Proposition de résolution visant à la libération des "Cinq de Miami".

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 22/12/2010
Vote Sénat 14/07/2011
Documents principaux 00/000-S0629/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0629001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 22/12/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Fatiha, Saïdi PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Arena PS (AUTEUR) 
Commentaire USA - CUBA - "CINQ DE MIAMI" - LIBERATION
Date de fin 14/07/2011
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 29/06/2011 AMENDEMENT
Auteur(s) Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementFatiha, Saïdi PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHassan, Bousetta PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRichard, Miller MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPiet, De Bruyn N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, De Groote N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
 
003 05/07/2011 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementBert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
 
004 05/07/2011 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/07/2011   EN REUNION
14/07/2011   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc CUBA | DROITS DE L'HOMME | ETATS-UNIS | PRESCRIPTION DE PEINE | ESPIONNAGE | RESOLUTION DU PARLEMENT