Document parlementaire 53S0638

Proposition de résolution sur la tenue en janvier 2011 d'un referendum au Sud-Soudan.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 22/12/2010
Documents principaux 00/000-S0638/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0638001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 22/12/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Dominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François, Bellot MR (AUTEUR) 
Commentaire SUD-SOUDAN - REFERENDUM - JANVIER 2011
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc GUERRE CIVILE | REFERENDUM | SOUDAN | SITUATION POLITIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT