Document parlementaire 53S0665

Proposition de résolution concernant l'évaluation du plan d'action national belge dans le cadre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 19/01/2011
Vote Sénat 01/12/2011
Documents principaux 00/000-S0665/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0665001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 19/01/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire NATIONS UNIES - RESOLUTION 1325 - PLAN D'ACTION NATIONAL BELGE - EVALUATION
Date de fin 01/12/2011
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 14/06/2011 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementBert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, du Bus de Warnaffe cdH (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK S765/1-2010/2011
 
003 22/11/2011 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPiet, De Bruyn N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, De Groote N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarl, Vanlouwe N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementMarie, Arena PS (AUTEUR) 
 
004 23/11/2011 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie, Arena PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHendrik, Daems Open Vld (AUTEUR) 
 
005 23/11/2011 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/12/2011   EN REUNION
01/12/2011   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc CONDITION FEMININE | GUERRE | GUERRE CIVILE | PARTICIPATION DES FEMMES | RESOLUTION ONU | VIOLENCE SEXUELLE | PAIX | RESOLUTION DU PARLEMENT