Document parlementaire 53S0666

Proposition de loi instaurant l'utilisation de la plate-forme eHealth pour l'enregistrement des dons d'organes.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 19/01/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0666/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0666001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 19/01/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Louis, Ide N-VA (AUTEUR) 
Commentaire DONS D'ORGANES - ENREGISTREMENT - PLATE-FORME EHEALTH
Sous-documents
002 23/05/2011 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementLouis, Ide N-VA (AUTEUR) 
 
003 07/06/2011 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Brotchi MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarleen, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
 
004 15/06/2011 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementLouis, Ide N-VA (AUTEUR) 
 
Date de caducité 28/04/2014
Compétence 19/01/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc SANTE PUBLIQUE | TRANSPLANTATION D'ORGANES