Document parlementaire 53S0668

Proposition de résolution demandant la pérennisation et des améliorations du remboursement des moyens de contraception pour les femmes de moins de vingt-et-un ans.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 18/01/2011
Documents principaux 00/000-S0668/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0668001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 18/01/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement André, du Bus de Warnaffe cdH (AUTEUR) 
Commentaire MOYENS DE CONTRACEPTION - FEMMES DE MOINS DE 21 ANS - REMBOURSEMENT
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc CONTRACEPTION | JEUNE | ASSURANCE MALADIE | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT