Document parlementaire 53S0680

Proposition de résolution relative à la nécessité d'instaurer un nouveau régime international de protection des réfugiés.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 25/01/2011
Documents principaux 00/000-S0680/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0680001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 25/01/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Yves, Buysse VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jurgen, Ceder VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anke, Van dermeersch VB (AUTEUR) 
Commentaire REFUGIES - REGIME INTERNATIONAL DE PROTECTION
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc DROIT HUMANITAIRE INTERNATIONAL | ONU | ASILE POLITIQUE | REFUGIE | ACCORD INTERNATIONAL | RESOLUTION DU PARLEMENT