Document parlementaire 53S0712

Proposition de résolution relative à la lutte contre la traite des êtres humains.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 26/01/2011
Documents principaux 00/000-S0712/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0712001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 26/01/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Claes CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Durnez CD&V (AUTEUR) 
Commentaire LUTTE CONTRE TRAITE DES ETRES HUMAINS - SENSIBILISATION ET FORMATION
Sous-documents
002 11/12/2012 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementLieve, Maes N-VA (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK S1701/3-2012/2013
 
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc CONTROLE PARLEMENTAIRE | PROSTITUTION | RESOLUTION DU PARLEMENT | POURSUITE JUDICIAIRE | TRAFIC DE PERSONNES | AIDE AUX VICTIMES | PORNOGRAPHIE ENFANTINE