Document parlementaire 53S0721

Proposition de résolution relative à la situation politique en Tunisie suite à la révolution et à la chute du régime de Ben Ali.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 27/01/2011
Vote Sénat 03/03/2011
Documents principaux 00/000-S0721/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0721001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 27/01/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie, Arena PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hassan, Bousetta PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Caroline, Désir PS (AUTEUR) 
Commentaire TUNISIE - SITUATION POLITIQUE
Date de fin 03/03/2011
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 22/02/2011 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPiet, De Bruyn N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, De Groote N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarl, Vanlouwe N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarleen, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
 
003 22/02/2011 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementBert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, De Groote N-VA (AUTEUR) 
 
004 22/02/2011 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/03/2011   EN REUNION
03/03/2011   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc CONDITION DE L'AIDE | DEMOCRATISATION | DROITS DE L'HOMME | DROITS POLITIQUES | TUNISIE | VIOLENCE POLITIQUE | SITUATION POLITIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT