Document parlementaire 53S0733

Proposition de résolution sur la libération de Liu Xiaobo, prix Nobel de la paix 2010.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 28/01/2011
Vote Sénat 20/07/2011
Documents principaux 00/000-S0733/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0733001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 28/01/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Arena PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Commentaire CHINE - DROITS DE L'HOMME - LIBERATION DE LIU XIAOBO
Date de fin 20/07/2011
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 01/03/2011 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementDominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
 
003 07/07/2011 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
 
004 12/07/2011 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPatrick, De Groote N-VA (AUTEUR) 
 
005 12/07/2011 TEXTE ADOPTE
 
006 20/07/2011 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementHendrik, Daems Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementArmand, De Decker MR (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/07/2011   EN REUNION
20/07/2011   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | CHINE | RESOLUTION DU PARLEMENT