Document parlementaire 53S0739

Proposition de loi organisant pour les jeunes une aide au financement de la formation au permis de conduire.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 28/01/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0739/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0739001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 28/01/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement François, Bellot MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Brotchi MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alain, Courtois MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Commentaire FORMATION AU PERMIS DE CONDUIRE - AIDE AU FINANCEMENT
Date de caducité 28/04/2014
Compétence 28/01/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE
Descripteurs Eurovoc PERMIS DE CONDUIRE | CIRCULATION ROUTIERE | REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION | ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE